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Honoraires et Aide Juridictionnelle

  • Honoraires

Une convention d'honoraires sera conclue. Elle fixe les conditions d'intervention de Maître Peiller, sa mission, ainsi que le montant et le mode de règlement des honoraires en transparence et visibilité.

Les honoraires sont fixés en tenant compte de la situation de fortune du client, de la complexité de l’affaire, de sa durée, des frais exposés par l’avocat et des diligences effectuées par celui-ci.

Les honoraires peuvent être fixés sous forme de forfait, au taux horaire selon le temps passé, et un honoraire de résultat peut également être prévu en complément.

Les honoraires feront l'objet de factures de provision successives, en fonction de l'état d'avancement du dossier.

  • Aide Juridictionnelle

En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier de l'Aide juridictionnelle totale ou partielle (Simulateur).

Il s'agit d'une prise en charge par l'Etat de l'intervention de l'Avocat qui accomplit alors une mission de service public dans l'intérêt du justiciable et pour laquelle il est faiblement rétribué.

En cas d'Aide Juridictionnelle Totale, vous n'avez pas d'honoraires à régler à Maître Peiller.

En cas d'Aide Juridictionnelle Partielle, une convention d'honoraires sera établie, tenant compte de la participation de l'Etat.

Maître Peiller accepte d'intervenir pour certaines affaires à ce titre et vous accompagne dans la constitution de votre demande d'Aide Juridictionnelle.

  • Protection Juridique

Une partie ou la totalité des honoraires de Maître Peiller peut être prise en charge par votre Protection Juridique si vous en avez une.

Prenez attache auprès de votre assureur afin de savoir si votre contrat prévoit une prise en charge.

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